Lors d’un divorce, surtout lorsque celui-ci est fait dans la précipitation, on a tendance à se concentrer sur la division des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire. On en oublie certains éléments importants, notamment les implications fiscales et financières que vont engendrer ce divorce. Ce sont des éléments importants, disons-nous, car ils auront un impact sur la situation financière des futurs ex-époux. Dans cet article, penchons-nous sur les questions d’ordre fiscal et financier du divorce.
La déclaration de revenus, les changements
Le mariage a fait que vous formiez un seul et même foyer fiscal. Vous étiez donc habitués à faire une déclaration commune sur vos revenus. Le premier changement que va engendrer ce divorce se porte alors sur la déclaration des revenus. Vous passerez donc de la déclaration commune à la déclaration individuelle et distincte et ceci s’appliquera dès l’année de séparation, même si les époux sont encore en instance de divorce.
Vous vous en doutez bien : ceci va modifier le quotient familial, les déductions et les crédits discaux disponibles. Pour vous préparer à ce changement, il serait judicieux de faire appel à un avocat divorce Nice. Ce dernier vous fera comprendre les éléments qui vont changer par rapport à votre obligation fiscale en général et la procédure à suivre pour réaliser votre déclaration personnelle.
L’imposition de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire
Si vous obtenez la garde de vos enfants et que vous avez réussi à avoir une pension alimentaire, sachez que cette dernière est considérée comme revenu. Même si elle est versée volontairement par l’autre parent, l’Administration fiscale la considérera toujours comme un revenu. Ceci dit, elle est déductible de votre revenu imposable.
Pour compenser la disparité que va engendrer le divorce dans la vie des époux, une prestation compensatoire peut être versée. Le parent débiteur peut le verser :
- Sous forme de capital en somme d’argent ou en attribution de biens dans les douze mois qui suivent le divorce. Dans ce cas, ce montant n’est pas déductible des revenus du parent débiteur, mais il lui donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant. Du côté du parent bénéficiaire, la prestation compensatoire n’est pas imposable,
- Sous forme de rente ou de capital avec un versement étalé sur plus de douze mois. Ici, les sommes versées sont déductibles des revenus imposables de l’ex-époux débiteur et elles sont imposables à l’impôt sur le revenu du côté de l’ex-époux créancier.
La fiscalité relative à la division des biens
Suite aux arrangements de la division des biens, vous devez aborder avec votre avocat la fiscalité. Oui, cette division entraîne un impact fiscal, plus précisément sur les plus-values. Si vous décidez avec votre ex-époux de vendre des actifs partagés, vous pourrez avoir un capital qui sera bien sûr imposable. Cette vente de votre bien s’accompagne aussi du droit de partage en plus du droit du notaire. Le droit de partage est estimé à 1,1% de la valeur nette des actifs partagés.
